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le blog du magazine Voyage et Business


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- Une nuit sous les étoiles…

Nombreux sont les hôtels qui permettent de réserver une chambre sans engagement. Toutefois, il faut garder à l'esprit que la réservation d'une chambre peut suffire à la formation d'un contrat, dont l'annulation n'est pas nécessairement de droit.



- Une nuit sous les étoiles…
Si le contrat est formé, la résiliation ne pourra intervenir que dans les cas et les conditions prévus par les dispositions contractuelles.
En effet, en matière contractuelle, les parties fixent librement l'environnement qui les contraindra juridiquement, c'est-à-dire les différentes obligations auxquelles elles s'engagent. Cependant, pour sa réservation hôtelière, le client n'aura pas son mot à dire et devra plutôt accepter les conditions générales et particulières de l'établissement l'hôtelier.
La nature de l'engagement du client dépendra alors des conditions fixées par l'hôtelier dans ses conditions de vente, ce dernier pouvant opter pour une réservation définitive et que prélever des frais d'annulation, selon la période à laquelle intervient l'annulation.
La réservation hôtelière est souvent subordonnée au versement d'une somme d'argent ou même au paiement de la chambre ou encore à la communication des données bancaires.

- Une nuit sous les étoiles…
Payer d'avance : est-ce irréversible ?
Même s'il n'est pas indispensable à la formation du contrat puisque le simple échange des consentements suffit, ce paiement anticipé peut permettre de déterminer si le contrat s'est formé ou pas. Deux régimes coexistent et une distinction s'opère entre le paiement d'un acompte et le versement d'arrhes.
Les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat . La qualification attribuée à la somme d'argent versée à l'hôtelier sera indiquée dans la plupart des cas dans le contrat et c'est donc l'hôtelier, en précisant s'il s'agit d'un acompte ou d'arrhes, qui va choisir si le contrat s'est formé ou non par le versement de cette somme.



- Une nuit sous les étoiles…
L'acompte
L'acompte s'analyse comme un premier versement imputable sur le prix d'une vente ferme et définitive. Dans cette hypothèse, le contrat est formé par le simple versement d'une somme d'argent qui s'analyse alors comme une première exécution du contrat par l'acheteur.
En conséquence, si le client souhaite annuler la réservation de la chambre, il devra le faire dans les conditions prévues par le contrat, c'est-à-dire le plus souvent les conditions générales de l'hôtelier.




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